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Conclusions sur les ouvrages de Rolampont ____ cotté S n° . 313 (signé) # Le dit adjudicataire et le s(ieu)r Decourelle est sa caution (signé) |
..............1773 Le procureur du roy de la maitrise des eaux et forêts de Sens, qui a pris communication de la requête présentée a monsieur le grand maître par le sieur Pierre Douette adjudicataire des ouvrages a( )faire en la ( )communauté de Rolampon(t), suivant l'( )acte du dix sept juin mil sept cent soixante six, la ditte requete tendante a ce qu'il plaise a mon dit sieur Legrand maitre nommer un expert a l'( )effet de proceder a( )la visite, reconnois- sance et reception des dits ouvrages ; de l'ordonnance (...) ensuite en datte du six avril dernier, et du proces verbal de reception des dits ouvrages dressé par le( )s(ieu)r Bierou architecte a( )Paris nommé a cet effet, en datte du treize juin aussi dernier, dit, qu'( )il est etonnant que le s(ieu)r Douette ait demandé la visite et reception des ouvrages portés en sa( )ditte adjudication, n'( )étants pas tous faits et parfaits comme il en est tenu ; qu'( )il est encore plus surprenant que le dit entrepreneur annonce dans sa requête comme ouvrages faits par augmentation la( )construction de la tour qui forme le portail de la nef de l'( )eglise de Rolampon(t) et et en fait une partie necessaire ; que ce procédé pouroit etre regardé comme imaginaire de la part du dit entrepreneur, qui, aux termes de( )son adjudication etoit tenu particulierement de la reconstruction de lad(ite) nef, consequemment de la tour qui selon les plan(s) et devis etoit liée indispensablement avec le corps de lad(ite) nef, comme en convient le dit adjudicataire par sa requete ; qu'( )a la verité lors de l'adjudication, les deniers provenants de la vente des bois n'( )etants pas suffisants pour tous les ouvrages portées au dit devis, il fut, sur la requisition des dits habitan(t)s, ordonné qu'( )il seroit procédé a( )l'adjudication des ouvrages a faire pour la reconstruction de la nef de l'( )eglise du dit Rolampon(t) et du pont Prégibert, distraction faite de la cloche et de toutes autres reparations ; mais que jamais, on a entendu comprendre dans cette distraction la( )construction a neuf d'une tour qui etoit inseparable de la nef et qui ne formoit avec elle ............................................................................................................ qu'( )un seul et même corps et( )ouvrages ; que l'on peut en dire autant du pont Pregibert et des chaussées qui y conduisent, puisque dans le devis du s(ieu)r le Doux auquel l'adjudicataire est obligé de se conformer, les chausées et le pont ne formoient qu'( )un seul et même objet ; que cette clause a été si bien entendue par led(i)t adjudicataire, que c( )est par la tour qu'( )il a( )commencé ses ouvrages, et on peut croire qu'( )il en eut fait autant pour les chausées du pont, si les fonds et ses ressources ne lui eussent pas manqués apres la( )construction du dit pont ; que si la tour eut formé un ouvrage par augmentation comme paroit vouloir le pretendre ledit adjudicataire, il n'( )auroit pas manqué dans un objet si important de se faire authoriser par mon dit sieur le Grand maitre et par la( )communauté, que la clause de distraction de la cloche et de toutes autres reparations n'( )a pu s'entendre et n'( )a été entendue de tous les entrepreneurs que pour les reparations a( )faire au presbytere fontaines et autres objets portés au devis ; que le terme même de reparations ne peut s(') appliquer, ni a( )la tour, ni aux chaussées du pont, puis qu'( )il etoit question de nouvelles constructions, et, la preuve s'en tire de l'( )expression meme de l'adjudication, où la( )distraction meme de la cloche a été stipulée comme seul objet que l'on entendoit distraire de la nef ; qu'( )a l(')egard du pont Presgibert, le dit adjudicataire l'( )a( )construit dans la forme prescritte par le devis, mais qu'( )il n'( )a point fait les chaussées y adjacantes comme il en etoit tenu ; que ces chaussées sont cependant indispensables, puisque sans cela le pont devient inutile et qu'( )il est ridicule au dit adjudicataire de soutenir, qu'( )aux termes de son adjudication, il n'( )etoit chargé que de construire le pont et non pas les chaussées, puisque l'( )un ne peut servir sans l'( )autre et n'( )en peut etre separé ; aussi les dittes chaussées et le pont ne forment ils dans le devis qu'( )un même article, et en effet a quoi bon un ............................................................................................................ pont fait et construit pour le passage des voitures sur lequel on ne peut monter qu'( )avec un(e) echelle de quinze pieds d'hauteur et ce quoi peut servir sa( )construction si on n'y fait des chaussées ; que d'apres ces observations on peut regarder les pretentions du dit adjudicataire comme chimeriques et mal fondées et même comme une suite du desordre connu dans ses affaires et de l'( )embaras ou il se trouve. Pourquoy led(i)t procureur du roy requiert, que sans avoir egard a( )la requete dud(i)t s(ieu)r Douette, il soit ordonné que dans trois mois a( )compter du jour de( )la signification de l'( )ordonnance a intervenir, # sera tenu de rendre faits et parfaits les ouvrages dont ils sont chargés par la d(it)e adjudication et notamment les chaussées du pont Présgibert qui peut souffrir et se degrader considerablement faute d'( )avoir été soutenu par les d(it)es chaussées, a( )peine d'etre procédé a leur( )folle enchere a l'adjudication au rabais des dits ouvrages restants a faire et que le dernier terme du prix de son adjudication restera entre les mains du receveur general des domaines et bois depositaire des deniers provenants de la vente des bois pour sureté de l'( )execution des dits ouvrages jusqu'( )a( )ce( )que mon dit sieur le Grand maitre puisse s(')assurer de l(' )entiere contution d'iceux. Fait et conclu a Sens le vingt sept fevrier mil sept cent soixante treize signé Bourcier ...... ...... des eaux et( )forets de Sens soussigné .................................................................... Roze (?) |